Vous êtes témoin de maltraitance envers un animal ? Voici la marche à suivre.

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Vous êtes témoin de maltraitance envers un animal ? Voici la marche à suivre.

Message  Titebête le Ven 30 Jan - 18:31

Bonjour à tous,

Vous êtes témoin de violences répétées, de privations ou d'abandon de soins sur nos amis les animaux ?

Arrow Si vous habitez dans le Nord, voici les coordonnées de l'organisme en charge de déclencher des enquêtes pouvant aboutir à la saisie de l'animal, avec possibilité de poursuites judiciaires :

Direction Départementale de Protection des Populations
Boulevard Carnot
CS 70010
59046 Lille Cedex
Tél (standard) : 03.28.07.22.00

L'idéal est d'envoyer un recommandé avec accusé de réception, courrier signé bien entendu : l'enquête qui peut en découler sera faite de manière anonyme.

Arrow Dans d'autres départements, vous pouvez trouver les coordonnées de cet organisme sur les pages jaunes ou n'hésitez pas à vous rapprocher de votre vétérinaire pour les obtenir. La procédure reste la même.

Exclamation EN AUCUN CAS  Exclamation  , ne pas intervenir directement pour subtiliser l'animal à son "maître" : cela peut aboutir de sa part à une plainte pour 'recel' qui sera recevable auprès des tribunaux (même si les preuves de maltraitances sont établies et que l'animal est manifestement mieux chez vous qu'à l'origine !!!)

N'hésitez pas à intervenir pour les animaux : ils n'ont pas la chance de pouvoir porter plainte eux-mêmes...



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Re: Vous êtes témoin de maltraitance envers un animal ? Voici la marche à suivre.

Message  Catoucha le Ven 30 Jan - 20:13

Article Très utile, merci beaucoup Titebête.

En outre, il faut savoir aussi que si on est témoin de maltraitance, on peut déposer une plainte au commissariat; celui ci est OBLIGÉ de prendre la plainte et de vous délivrer un reçu. Si vous vous heurtez à un refus il faut directement écrire au procureur et mentionner que votre plainte a été refusée..

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Re: Vous êtes témoin de maltraitance envers un animal ? Voici la marche à suivre.

Message  Titebête le Ven 30 Jan - 21:56

pour la précision, Catoucha : au minimum une main courante (et encore plus la plainte) peut aider à l'argumentation du courrier alors n'hésitez pas !
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